JORF n°241 du 17 octobre 2003

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 septembre 2003, Mme Andrée Seguin, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, en congé de fin d'activité, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 septembre 2003, Mme Andrée Seguin, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, en congé de fin d'activité, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.