JORF n°223 du 24 septembre 2002

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Art de San Diego, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2002 au 15 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pouvoir et désir, miniatures indiennes du musée de San Diego » au musée des arts asiatiques de Nice du 22 novembre 2002 au 23 février 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Art de San Diego, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2002 au 15 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pouvoir et désir, miniatures indiennes du musée de San Diego » au musée des arts asiatiques de Nice du 22 novembre 2002 au 23 février 2003.