JORF n°233 du 5 octobre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
- chevilles en plastique pour la fixation des systèmes d'isolation thermique extérieure.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :

- chevilles en plastique pour la fixation des systèmes d'isolation thermique extérieure.