Sont nommés auprès du ministre :
Conseillers techniques :
M. Jacques de Tournemire ;
M. Bao N'Guyen-Huy.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 septembre 2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Jean-François Mattei
Arrêté du 19 septembre 2002
Article 1
Article 2