JORF n°223 du 24 septembre 2002

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie et l'Iran sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 octobre 2002 au 15 avril 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Chevaux et cavaliers arabes dans l'art d'Orient et d'Occident » à l'Institut du monde arabe du 25 novembre 2002 au 30 mars 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie et l'Iran sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 octobre 2002 au 15 avril 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Chevaux et cavaliers arabes dans l'art d'Orient et d'Occident » à l'Institut du monde arabe du 25 novembre 2002 au 30 mars 2003.