JORF n°226 du 27 septembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2002, M. Hébert (François) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Ortola (Philippe).


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2002, M. Hébert (François) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Ortola (Philippe).