Arrêté du 19 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
- kits de vitrages extérieurs collés : systèmes calés, systèmes non calés, systèmes collés sur aluminium thermolaqué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
- kits de vitrages extérieurs collés : systèmes calés, systèmes non calés, systèmes collés sur aluminium thermolaqué.

Historique des versions

Source : Légifrance