JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 4

Article 4

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Philippe Chevillard. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Wahl. ».


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Version 1

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Philippe Chevillard. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Wahl. ».