JORF n°219 du 21 septembre 2001

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.