JORF n°223 du 26 septembre 2001

Nota. - Les dossiers devront être retirés jusqu'au 9 novembre 2001 inclus, puis déposés ou envoyés par pli recommandé, auprès des services du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat, au plus tard le 9 novembre 2001 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).


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Version 1

Nota. - Les dossiers devront être retirés jusqu'au 9 novembre 2001 inclus, puis déposés ou envoyés par pli recommandé, auprès des services du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat, au plus tard le 9 novembre 2001 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).