JORF n°225 du 28 septembre 2001

Art. 1er. - Le nom de la société « Cegetel Entreprises » est remplacé par « Cegetel » dans l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Art. 1er. - Le nom de la société « Cegetel Entreprises » est remplacé par « Cegetel » dans l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.