JORF n°235 du 10 octobre 2000

VII. - Fondation Léopold-Bellan,

institut médico-pédagogique (75008 Paris)

Accord d'établissement du 16 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


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VII. - Fondation Léopold-Bellan,

institut médico-pédagogique (75008 Paris)

Accord d'établissement du 16 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.