Arrêté du 19 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Association IDESPEDA, institut départemental d'éducation

et de soins pour enfants déficients auditifs (02100 Saint-Quentin)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Association IDESPEDA, institut départemental d'éducation

et de soins pour enfants déficients auditifs (02100 Saint-Quentin)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance