I. - Association IDESPEDA, institut départemental d'éducation
et de soins pour enfants déficients auditifs (02100 Saint-Quentin)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 19 septembre 2000
I. - Association IDESPEDA, institut départemental d'éducation
et de soins pour enfants déficients auditifs (02100 Saint-Quentin)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association IDESPEDA, institut départemental d'éducation
et de soins pour enfants déficients auditifs (02100 Saint-Quentin)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance