Art. 1er. - La société KAPTECH est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception de la Corse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2000
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Art. 1er. - La société KAPTECH est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception de la Corse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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