Arrêté du 19 septembre 2000

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ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/20 0 page 15908 à 15911

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Les listes des références de tous les produits figurant dans l'arrêté du 21 juillet 2000 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/20 0 page 15908 à 15911

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Les listes des références de tous les produits figurant dans l'arrêté du 21 juillet 2000 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.

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