JORF n°230 du 4 octobre 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2000, est révisé le modèle du formulaire (1) S 3711 a « couverture maladie universelle - protection complémentaire - demande de prise en charge », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11420*02 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5066802.

L'arrêté du 15 décembre 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2000, est révisé le modèle du formulaire (1) S 3711 a « couverture maladie universelle - protection complémentaire - demande de prise en charge », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11420*02 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5066802.

L'arrêté du 15 décembre 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.