JORF n°235 du 10 octobre 2000

IV. - Institut médico-éducatif Saint-Martin-des-Douëts

(37100 Tours)

Avenant no 1 du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

IV. - Institut médico-éducatif Saint-Martin-des-Douëts

(37100 Tours)

Avenant no 1 du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.