Art. 1er. - La liste des appareils de la société SCRPS (titulaire du marquage CE Beltone) mentionnés dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé doit désormais se lire comme suit :
1 version
Art. 1er. - La liste des appareils de la société SCRPS (titulaire du marquage CE Beltone) mentionnés dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé doit désormais se lire comme suit :
1 version
Art. 1er. - La liste des appareils de la société SCRPS (titulaire du marquage CE Beltone) mentionnés dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé doit désormais se lire comme suit :