Art. 1er. - La liste des appareils de la société SCRPS (titulaire du marquage CE Beltone) mentionnés dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé doit désormais se lire comme suit :
Arrêté du 19 septembre 2000
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Art. 1er. - La liste des appareils de la société SCRPS (titulaire du marquage CE Beltone) mentionnés dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé doit désormais se lire comme suit :
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