I. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés, centre Robert-Laplane, maison d'accueil spécialisée (91150 Etampes)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 19 septembre 2000
I. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés, centre Robert-Laplane, maison d'accueil spécialisée (91150 Etampes)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés, centre Robert-Laplane, maison d'accueil spécialisée (91150 Etampes)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance