I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ain (concernant l'AEMOCARIC tutelles aux prestations sociales) (01960 Peronnas)

Accord du 30 juin 1999 et avenants du 24 novembre 1999 et no 2 du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.