JORF n°224 du 27 septembre 2000

XVI. - Association pour le développement des équipements sociaux

(59800 Lille)

Accord d'établissement :

- ADES du Centre d'hébergement et de réadaptation à la vie sociale de RAISMES du 20 décembre 1999 ;

- accord ADES du 19 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

XVI. - Association pour le développement des équipements sociaux

(59800 Lille)

Accord d'établissement :

- ADES du Centre d'hébergement et de réadaptation à la vie sociale de RAISMES du 20 décembre 1999 ;

- accord ADES du 19 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.