Arrêté du 19 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur de la technologie, un comité de coordination des matériaux. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des matériaux, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule des avis sur toutes les questions concernant la politique des matériaux soit à la demande du directeur de la technologie ou du directeur de la recherche, soit de sa propre initiative.

Il remet au directeur de la technologie et au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur de la technologie, un comité de coordination des matériaux. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des matériaux, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule des avis sur toutes les questions concernant la politique des matériaux soit à la demande du directeur de la technologie ou du directeur de la recherche, soit de sa propre initiative.

Il remet au directeur de la technologie et au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.

Historique des versions

Source : Légifrance