IV. - Institut médico-éducatif Les Fontenottes géré par l'association française de pédagogie curative (89330 Saint-Julien-du-Sault)
Accord du 26 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 19 septembre 2000
IV. - Institut médico-éducatif Les Fontenottes géré par l'association française de pédagogie curative (89330 Saint-Julien-du-Sault)
Accord du 26 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Institut médico-éducatif Les Fontenottes géré par l'association française de pédagogie curative (89330 Saint-Julien-du-Sault)
Accord du 26 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance