Arrêté du 19 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

IV. - Institut médico-éducatif Les Fontenottes géré par l'association française de pédagogie curative (89330 Saint-Julien-du-Sault)

Accord du 26 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

IV. - Institut médico-éducatif Les Fontenottes géré par l'association française de pédagogie curative (89330 Saint-Julien-du-Sault)

Accord du 26 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance