Art. 1er. - Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), à l'occasion d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, du 12 octobre 2000 au 14 octobre 2000.
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JORF n°223 du 26 septembre 2000
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Art. 1er. - Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), à l'occasion d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, du 12 octobre 2000 au 14 octobre 2000.