JORF n°235 du 10 octobre 2000

I. - Association La Croisade des aveugles (75006 Paris), centre éducatif rural pour aveugles et déficients de Villeneuve-Sainte-Odile (22640 Plénée-Jugon)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

I. - Association La Croisade des aveugles (75006 Paris), centre éducatif rural pour aveugles et déficients de Villeneuve-Sainte-Odile (22640 Plénée-Jugon)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.