III. - Association Santé et maintien à domicile
des personnes âgées (SMDPA) (44013 Nantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 4 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 19 septembre 2000
III. - Association Santé et maintien à domicile
des personnes âgées (SMDPA) (44013 Nantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 4 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association Santé et maintien à domicile
des personnes âgées (SMDPA) (44013 Nantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 4 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance