JORF n°235 du 10 octobre 2000

I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux

foyer Les Violettes (13012 Marseille)

Protocole d'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux

foyer Les Violettes (13012 Marseille)

Protocole d'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.