Arrêté du 19 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XII. - Maison de retraite Le Pradon

gérée par l'association Flore d'Arc, à Marseille (83440 Callian)

Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XII. - Maison de retraite Le Pradon

gérée par l'association Flore d'Arc, à Marseille (83440 Callian)

Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance