Arrêté du 19 septembre 2000

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102D « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102D « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :

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