JORF n°226 du 27 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1996, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France), est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour une période de cinq ans à compter du 26 avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1996, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France), est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour une période de cinq ans à compter du 26 avril 1996.