JORF n°226 du 27 septembre 1996

Arrêté du 19 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1996, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France), est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour une période de cinq ans à compter du 26 avril 1996.