Caisse Organic Vendée

(8 sièges)

Secteur Vendée

Liste U.P.M. (Union professionnelle et mutualiste) : six administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er octobre 1996.