JORF n°263 du 10 novembre 1996

Art. 17. - A l'issue des épreuves d'admission, les candidats se présentent au secrétariat du jury pour prendre connaissance de leurs notes et du total général des points qu'ils ont obtenu. Un duplicata du relevé de notes leur est remis.
Toute contestation est soumise au président du jury, qui fait effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires.


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Version 1

Art. 17. - A l'issue des épreuves d'admission, les candidats se présentent au secrétariat du jury pour prendre connaissance de leurs notes et du total général des points qu'ils ont obtenu. Un duplicata du relevé de notes leur est remis.

Toute contestation est soumise au président du jury, qui fait effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires.