JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 septembre 1996, est approuvée la fusion des trois caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés ci-après désignées :
- caisse Organic Drôme-Ardèche, enregistrée sous le numéro 07 W 111 ;
- caisse Organic Région lyonnaise, enregistrée sous le numéro 69 W 117 ;
- caisse Organic Loire, enregistrée sous le numéro 42 W 17.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 69 W 146, dont le siège est Lyon et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère (arrondissement de Vienne), de la Loire et du Rhône.
Cette caisse se substitue aux trois caisses citées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 69 W 146 est administrée par un conseil d'administration de 27 membres, à savoir :

Caisse Organic Drôme-Ardèche

(7 sièges)

Secteur Ardèche

Liste U.P.M. (Entente syndicale professionnelle commerciale et mutualiste) : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 septembre 1996, est approuvée la fusion des trois caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés ci-après désignées :

- caisse Organic Drôme-Ardèche, enregistrée sous le numéro 07 W 111 ;

- caisse Organic Région lyonnaise, enregistrée sous le numéro 69 W 117 ;

- caisse Organic Loire, enregistrée sous le numéro 42 W 17.

Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,

enregistrée sous le numéro 69 W 146, dont le siège est Lyon et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère (arrondissement de Vienne), de la Loire et du Rhône.

Cette caisse se substitue aux trois caisses citées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.

Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 69 W 146 est administrée par un conseil d'administration de 27 membres, à savoir :

Caisse Organic Drôme-Ardèche

(7 sièges)

Secteur Ardèche

Liste U.P.M. (Entente syndicale professionnelle commerciale et mutualiste) : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité.