Arrêté du 19 septembre 1996

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Art. 5.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 5 avril 2006

Art. 5.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au mardi 4 avril 2006

Source : Légifrance