Arrêté du 19 septembre 1996

Article 2

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Article 2

L'observatoire remet un rapport annuel au ministre chargé de la santé. Il peut être saisi de demandes d'études spécifiques par les ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale, ainsi que par le directeur général de l'Agence du médicament.

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Abrogé5 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 5 avril 2006

L'observatoire remet un rapport annuel au ministre chargé de la santé. Il peut être saisi de demandes d'études spécifiques par les ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale, ainsi que par le directeur général de l'Agence du médicament.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au mardi 4 avril 2006

Source : Légifrance