Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 5 avril 2006
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments, dans les secteurs ambulatoire et hospitalier, dont la mission est de recueillir, analyser et diffuser sous les formes appropriées les informations relatives à ces sujets.