Arrêté du 19 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments, dans les secteurs ambulatoire et hospitalier, dont la mission est de recueillir, analyser et diffuser sous les formes appropriées les informations relatives à ces sujets.

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Abrogé5 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 5 avril 2006

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments, dans les secteurs ambulatoire et hospitalier, dont la mission est de recueillir, analyser et diffuser sous les formes appropriées les informations relatives à ces sujets.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au mardi 4 avril 2006

Source : Légifrance