JORF n°228 du 30 septembre 1995

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, il convient de lire << oignons >> au lieu de: << oignons de conserve >>.


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, il convient de lire << oignons >> au lieu de: << oignons de conserve >>.