JORF n°228 du 30 septembre 1995

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, il convient d'ajouter: << Raisin de table sur le département de Lot-et-Garonne. >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, il convient d'ajouter: << Raisin de table sur le département de Lot-et-Garonne. >> (Le reste sans changement.)