JORF n°231 du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994, Mme Boin (Liliane), épouse Borzykowski, adjoint administratif, est, à compter du 1er juillet 1994 et pour une durée de six mois, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mme Bansard.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994, Mme Boin (Liliane), épouse Borzykowski, adjoint administratif, est, à compter du 1er juillet 1994 et pour une durée de six mois, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mme Bansard.