JORF n°231 du 5 octobre 1994

Arrêté du 19 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994, Mme Boin (Liliane), épouse Borzykowski, adjoint administratif, est, à compter du 1er juillet 1994 et pour une durée de six mois, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mme Bansard.