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Arrêté du 19 septembre 1994

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Responsabilité du premier président et du directeur de la comptabilité publique

JORF n°224 du 27 septembre 1994

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est complété comme suit:
<< d) Vente des publications de la Cour des comptes et de brochures. >>

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Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est complété comme suit:

<< d) Vente des publications de la Cour des comptes et de brochures. >>