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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du premier président et du directeur de la comptabilité publique
Résumé Le premier président de la Cour des comptes et le directeur de la comptabilité publique doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Cour des comptes Comptabilité publique Responsabilité
Art. 2. - Le premier président de la Cour des comptes et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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