Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'administration générale du ministère de la culture
Résumé Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Culture Ministère Journal officiel
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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