Arrêté du 19 septembre 1991

Art. 1er. - Le taux de la majoration de l'indemnité pour postes difficiles est porté à 2388,65 F par an pour les personnels appartenant aux corps ou grades énumérés ci-après:
  • commissaires de police jusqu'au 2e échelon inclus;
  • inspecteurs principaux jusqu'au 3e échelon inclus;
  • inspecteurs jusqu'au 6e échelon inclus;
  • officiers de paix jusqu'au 4e échelon inclus;
  • corps des enquêteurs, corps des gradés et gardiens.

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