JORF n°237 du 10 octobre 1991

Art. 1er. - Le taux de la majoration de l'indemnité pour postes difficiles est porté à 2388,65 F par an pour les personnels appartenant aux corps ou grades énumérés ci-après:
- commissaires de police jusqu'au 2e échelon inclus;
- inspecteurs principaux jusqu'au 3e échelon inclus;
- inspecteurs jusqu'au 6e échelon inclus;
- officiers de paix jusqu'au 4e échelon inclus;
- corps des enquêteurs, corps des gradés et gardiens.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le taux de la majoration de l'indemnité pour postes difficiles est porté à 2388,65 F par an pour les personnels appartenant aux corps ou grades énumérés ci-après:

- commissaires de police jusqu'au 2e échelon inclus;

- inspecteurs principaux jusqu'au 3e échelon inclus;

- inspecteurs jusqu'au 6e échelon inclus;

- officiers de paix jusqu'au 4e échelon inclus;

- corps des enquêteurs, corps des gradés et gardiens.