JORF n°227 du 28 septembre 1991

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Cavanna (Martine), épouse Coraze, greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant en remplacement de Mlle Tores.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Cavanna (Martine), épouse Coraze, greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant en remplacement de Mlle Tores.