JORF n°226 du 27 septembre 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot,
directeur de la recherche et des études doctorales, et de M. Bernard Dormy,
chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Gérard Lesage,
sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot,

directeur de la recherche et des études doctorales, et de M. Bernard Dormy,

chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Gérard Lesage,

sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales.