JORF n°286 du 8 décembre 1991

Art. 2. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les jurys des concours et examens organisés par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont classés conformément au tableau ci-après:


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Art. 2. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les jurys des concours et examens organisés par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont classés conformément au tableau ci-après: