JORF n°236 du 9 octobre 1991

Art. 1er. - A compter du 26 septembre 1991, il est mis en service un centre pénitentiaire à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).


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Art. 1er. - A compter du 26 septembre 1991, il est mis en service un centre pénitentiaire à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).