Arrêté du 19 septembre 1991

Article 2

Périmé1 janvier 1992

Créé le 25 septembre 1991

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 1992

En vigueur du mercredi 25 septembre 1991 au mardi 31 décembre 1991